Éditeur
Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hoteldelacomete.fr/(ci-après : le « Site ») est édité par la société HOTEL DE LA COMETE, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 156 362; numéro de TVA FR69572156362 au capital social de 40 000,00€ et dont le siège social est situé au 196 Boulevard de Villette, 75019 Paris ; numéro de téléphone 01 42 08 55 88 (ci-après dénommée l’ « Hôtel »).
Le site est hébergé par la société IONOS
Réalisation du site : RPRSNT
Photographies : Hervé Goluza
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :
Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
L’hôtel est le seul habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile. La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Hôtel, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de L’hôtel de la Comète et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.
Disponibilité du site
L’hôtel de la Comète s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’hôtel de la Comète peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que L’hôtel de la Comète ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers. Par ailleurs, L’hôtel de la Comète ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
● une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
● une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
● une erreur humaine ou d’origine électrique,
● toute intervention malveillante,
● tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
● un cas de force majeure.
Médiateur à la consommation
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel, le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir :
La Médiation Tourisme et Voyage (mtv.travel)
MTV MEDIATION TOURISME VOYAGE CS 30958 – 75383 PARIS cedex 08
info@mtv.travel
Vous pouvez également vous diriger vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR
Dispositif Bloctel
Le client peut demander à apparaître sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gratuitement, vous pouvez vous inscrire sur le sie internet https://www.bloctel.gouv.fr/
Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 10 numéros de téléphones fixes ou mobiles sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.
Litiges
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver
une solution amiable. Conformément à l’article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Droit de rétractation
En application de l’article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Responsabilité
L’Hôtel de la Comète s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Hôtel ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Hôtel à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :
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